Paquet hygiène · CE 852/2004

Les normes HACCP en restauration

HACCP veut dire Hazard Analysis Critical Control Point : analyse des dangers et maîtrise des points critiques. Ce n'est pas de la paperasse abstraite, c'est une méthode en 7 principes qui répond à une seule question : qu'est-ce qui peut rendre un client malade, et comment je l'empêche ? Ce guide reprend les 7 principes, la méthode des 5M, le cadre légal et les sanctions — puis où consigner tout ça.

Le cadre légal : le « paquet hygiène »

Depuis 2006, l'hygiène alimentaire en Europe repose sur un ensemble de règlements appelé le paquet hygiène. Trois textes concernent directement un restaurant :

Attention à ne pas confondre : HACCP est une méthode obligatoire, l'ISO 22000 est une certification volontaire qui reprend cette méthode. Un restaurant doit appliquer HACCP ; il n'est pas tenu d'être certifié ISO.

Les 7 principes HACCP, appliqués à une cuisine

Issus du Codex Alimentarius et repris à l'article 5 du règlement 852/2004. Traduits en gestes concrets de restauration :

1

Analyser les dangers

Lister ce qui peut rendre un client malade : Salmonella dans les œufs et la volaille, Listeria dans les produits laitiers et la charcuterie, corps étrangers, résidus de produit de nettoyage, allergènes non déclarés.

2

Déterminer les points critiques (CCP)

Les étapes où une erreur n'est plus rattrapable ensuite : la cuisson (elle tue les bactéries), le refroidissement, le maintien au froid, la remise en température. En cuisine, la chaîne du froid et les cuissons sont les CCP les plus fréquents.

3

Fixer les seuils critiques

Mettre un chiffre sur chaque CCP : +4 °C au froid positif, cœur à +63 °C au maintien chaud, passage de +63 à +10 °C en moins de 2 h au refroidissement. Un seuil sans chiffre n'est pas surveillable.

4

Surveiller les CCP

Mesurer et noter : le relevé des températures matin et soir, la sonde plantée à cœur en fin de cuisson, la courbe de refroidissement. La surveillance sans trace écrite ne compte pas en contrôle.

5

Définir les actions correctives

Décider à l'avance quoi faire en cas de dépassement : jeter le produit, revoir le réglage du groupe froid, prolonger la cuisson. C'est l'objet de la fiche de non-conformité.

6

Vérifier que le système marche

Recouper les mesures : comparer le thermomètre à un second appareil, relire les relevés du mois, faire des analyses microbiologiques ponctuelles (surfaces, plats). La vérification prouve que la surveillance est fiable.

7

Tenir la documentation à jour

Archiver toutes les feuilles remplies : relevés, courbes, non-conformités, bons de livraison. C'est le classeur que la DDPP demande à ouvrir — sans documentation, les 6 principes précédents sont invérifiables.

La méthode des 5M

Avant d'analyser les dangers (principe 1), on balaie les 5 familles de causes possibles d'une contamination. C'est l'outil qui structure le diagramme d'Ishikawa, adapté ici à la cuisine.

Matière

Les denrées elles-mêmes : fraîcheur, DLC, provenance, chaîne du froid à la réception, allergènes. La qualité de ce qui entre conditionne tout le reste.

Matériel

Équipements et ustensiles : état des chambres froides, thermomètres étalonnés, planches et couteaux dédiés pour éviter les contaminations croisées, four qui monte réellement en température.

Méthode

Les façons de faire : marche en avant, cuissons, refroidissement rapide, plan de nettoyage. C'est ce que décrivent vos procédures écrites.

Main-d'œuvre

Le personnel : hygiène des mains, tenue propre, état de santé, et surtout formation — au moins une personne formée 14 h par établissement.

Milieu

L'environnement de travail : propreté des locaux, séparation propre/sale, ventilation, lutte contre les nuisibles, gestion des déchets.

Vos obligations concrètes de restaurateur

Un PMS écrit

Le plan de maîtrise sanitaire, dossier obligatoire depuis l'arrêté du 8 octobre 2013, doit exister sur papier ou en numérique, pas seulement dans la tête du chef.

Comprendre le PMS

Un référent hygiène formé

Décret n° 2011-731 : au moins une personne ayant suivi la formation de 14 heures dans tout établissement de restauration commerciale. L'attestation se range dans le classeur.

Des autocontrôles tracés

Relevés de températures, refroidissements, réceptions : mesurés, datés, signés. Une mesure non écrite est réputée non faite.

Voir les températures à respecter

L'affichage réglementaire

Information sur les 14 allergènes accessible au client (UE 1169/2011, décret 2015-447), interdiction de fumer, et selon les cas menu et origines des viandes.

Ce que vous risquez en contrôle DDPP

SituationSuite possible
Manquements mineurs (feuilles incomplètes)Avertissement, rappel réglementaire
Non-conformités à corrigerMise en demeure avec délai de mise en conformité
Absence de PMS, relevés manquantsAmende de 5e classe : jusqu'à 1 500 € (3 000 € en récidive)
Danger pour le consommateurFermeture administrative immédiate, saisie ou destruction des denrées

Depuis la loi de 2018, les résultats des contrôles sont publiés sur la plateforme « Alim'confiance » : une évaluation « à corriger » est visible de vos clients. La conformité documentaire n'est plus qu'une affaire d'amende.

Où consigner tout ça

Les 7 principes et les obligations ci-dessus se matérialisent par des feuilles remplies. Sur le site, 10 fiches couvrent la surveillance quotidienne : relevés de températures, refroidissement, remise en température, traçabilité, réception, nettoyage, non-conformité.

Trois sont téléchargeables gratuitement (filigranées), et l'ensemble se monte en classeur annuel prêt à imprimer. Pour la vue d'ensemble du dossier réglementaire, voir le plan de maîtrise sanitaire.

Questions fréquentes sur les normes HACCP

« Normes HACCP » ou « réglementation HACCP » : quelle est la bonne expression ?

HACCP n'est pas une norme au sens strict (comme le serait une norme ISO), mais une méthode rendue obligatoire par la réglementation. On parle par abus de langage de « normes HACCP » ; juridiquement, ce sont le règlement (CE) n° 852/2004 et l'arrêté du 8 octobre 2013 qui s'imposent à vous. La certification ISO 22000 reprend, elle, la méthode HACCP dans un référentiel volontaire.

Qui est concerné par les normes HACCP en restauration ?

Tout établissement qui prépare, transforme ou sert des denrées : restaurant, brasserie, pizzeria, food truck, boulangerie, pâtisserie, traiteur, bar servant à manger, restauration collective. L'obligation démarre à la première denrée manipulée, quelle que soit la taille de l'établissement.

Quelles sanctions en cas de non-respect des normes HACCP ?

Lors d'un contrôle, la DDPP peut dresser un avertissement, une mise en demeure avec délai de mise en conformité, une amende de 5e classe (jusqu'à 1 500 €, doublée en récidive), et, en cas de danger pour le consommateur, une fermeture administrative immédiate. L'absence de PMS et des relevés de températures manquants sont les motifs les plus fréquents.

Faut-il un diplôme pour être conforme HACCP ?

Non, il faut une formation, pas un diplôme. La formation obligatoire à l'hygiène alimentaire dure 14 heures et concerne au moins une personne de l'établissement (décret n° 2011-731). Certains cursus (CAP cuisine récent, par exemple) dispensent de cette formation.

Existe-t-il un « PDF officiel » des normes HACCP ?

Il n'y a pas de PDF unique édité par l'État qui tiendrait lieu de HACCP. Les textes se lisent sur EUR-Lex et Légifrance, et surtout chaque secteur dispose d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) validé, téléchargeable gratuitement sur le site du ministère de l'Agriculture. C'est ce guide, adapté à votre métier, qui fait référence — pas un modèle générique.

Sources

Les 10 fiches en PDF pour 9,90 €

Paiement unique, sans filigrane, téléchargement immédiat. Ou 3 fiches gratuites (filigranées) avec un simple compte, sans carte bancaire.